Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site LAUBELIFE.
Article 2 – Identité du vendeur
Vendeur : M.L.BELLON–LAUBELIFE
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Adresse : Avenue Cyrille Besset, 06000 Nice, France
Email : contact@laubelife.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Le vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans ou des mises à jour fournisseurs.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation des opérations effectuées.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via les solutions proposées par la plateforme Shopify.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
Les délais et modalités de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 9 – Retour et remboursement
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
– de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
– de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des instructions fournies.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut d’accord amiable, le client peut recourir à tout médiateur de son choix.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.